“Application” désigne les applications mobiles et web de Couples Analytics, y compris tous les services, logiciels et contenus associés. “Société” désigne Couples Analytics Pty Ltd (ABN 53 678 511 932). “Utilisateur” / “vous” désigne une personne physique qui crée un compte, installe ou utilise autrement l’Application. “Thérapeute” désigne un professionnel tiers qualifié invité par les Utilisateurs pour accéder à des données sélectionnées. “Contenu” désigne tout texte, audio, vidéo, données ou autre matériel soumis à l’Application ou via celle-ci.
2. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’Application.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat contraignant en vertu de la loi applicable.
4. Inscription du compte et sécurité
Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de connexion et de toutes les activités sous votre compte. La Société peut suspendre ou résilier des comptes que nous croyons compromis ou utilisés en violation de ces Conditions.
5. Plans d’abonnement et paiements
L’Application est proposée avec des plans d’essai gratuit, mensuels ou annuels affichés dans l’Application.
Les frais sont facturés à l’avance et sont non remboursables sauf si la loi australienne sur la consommation (ACL) l’exige. Nous pouvons ajuster les prix ou les plans avec un préavis de 30 jours ; l’utilisation continue après le préavis constitue une acceptation.
6. Accès du thérapeute
Les utilisateurs peuvent choisir de partager des données sélectionnées avec un thérapeute.
La Société n’est pas partie et n’assume aucune responsabilité pour tout conseil thérapeutique ou résultat.
Les utilisateurs contrôlent la portée et la durée de l’accès du thérapeute et peuvent le révoquer à tout moment.
7. Contenu de l’utilisateur
Vous conservez la propriété de votre Contenu.
Vous accordez à la Société une licence mondiale, sans redevance, sous-licenciable, pour stocker, traiter, anonymiser et utiliser le Contenu uniquement pour faire fonctionner, améliorer et promouvoir l’Application.
Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre le Contenu et qu’il ne viole pas de droits de tiers ni la loi.
8. Comportements prohibés
Vous ne devez pas : a. decompiler, inverser ou pirater l’Application ; b. utiliser l’Application à des fins illégales, harcelantes ou diffamatoires ; c. télécharger des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement de l’Application ; d. collecter ou extraire des données ; e. imiter d’autres personnes ou détourner l’affiliation.
9. Confidentialité & sécurité des données
Nous utilisons le chiffrement de bout en bout pour les données stockées et transmises.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles.
Malgré les mesures de sécurité, vous reconnaissez qu’aucun service en ligne n’est complètement sécurisé.
10. Propriété intellectuelle
L’Application, y compris les logiciels, la conception et l’analyse, appartient à la Société ou à ses licenciés et est protégée par la législation IP australienne et internationale. Sauf pour la licence limitée expressément accordée, aucun droit ne vous est transféré.
11. Fonctionnalités bêta
Nous pouvons offrir occasionnellement des fonctionnalités bêta. Elles sont fournies “en l’état” et peuvent être retirées à tout moment sans préavis.
12. Avertissement
L’Application fournit des outils d’information et ne remplace pas un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.
L’Application et tout son contenu sont fournis “en l’état”. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris l’adéquation à l’usage et la non-violation.
13. Limitations de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société, ses directeurs, employés et fournisseurs ne sont pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, données, réputation ou relations, découlant de ou liés à l’Application. La responsabilité totale est limitée à AUD 100 ou au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
14. Indemnisation
Vous indemnisez et dégagez la Société de toute réclamation, dommage et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation abusive de l’Application.
15. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de violation de ces Conditions ou pour protéger la sécurité, l’intégrité ou la réputation de l’Application. Après résiliation, les Sections 7–18 restent en vigueur.
16. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud.
17. Résolution des litiges & Arbitrage contraignant Avant de déposer une procédure, vous acceptez d’essayer de résoudre les litiges avec nous de manière informelle par email à support@couplesanalytics.com.
Si non résolu après 30 jours, les litiges seront soumis à un arbitrage confidentiel à Sydney selon les règles ACICA. L’arbitrage est individuel; la class-action est renoncée.
18. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version mise à jour sera affichée dans l’Application avec la date de “dernière mise à jour”. L’utilisation continue après modifications constitue une acceptation.
